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CONDITIONS GENERALES DE VENTES DIDIER CUIR

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par DIDIER CUIR, de ceintures et accessoires de maroquinerie.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.


Article 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de DIDIER CUIR. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - DIDIER CUIR  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de DIDIER CUIR  jusqu'au complet paiement du prix.

1.5 - Les produits et services vendus sur  DIDIER CUIR sont réservés aux particuliers.


Article 2 - COMMANDE

Vous pouvez commander nos produits soit:

Sur Internet : www.didiercuir.com
Par téléphone: + 33 (0)2.41.78.62.59
Du lundi au samedi de 10h00 à 18h00

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. DIDIER CUIR se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


Article 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par DIDIER CUIR constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par DIDIER CUIR et ses clients.


Article 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos ateliers, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de DIDIER CUIR par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.


Article 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. DIDIER CUIR  ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n’étant effectué avant l’expédition.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.
Nous vous invitons à nous contacter pour toute question ou en cas de problème:

Par email:  mrr873@aol.com 
Par téléphone: + 33 (0)2.41.78.62.59

En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition et d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine et de Monaco. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.


Article 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par chèque, virement, mandat postal.
 


Article 7 - CONFORMITE DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits, après acceptation par DIDIER CUIR 

 DIDIER CUIR procédera à l'échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
 


Article 8 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Tél: + 33 (0)2.41.78.62.59
 
Du lundi au samedi de 10h00 à 18h00

Vous pouvez également nous écrire:

Par email: mrr873@aol.com
Par courrier: DIDIER CUIR
Misolive
49380 CHAMP SUR LAYON

FRANCE



Article 9 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DIDIER CUIR  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter:

Par email: mrr873@aol.com
Par courrier: DIDIER CUIR
Misolive
49380 CHAMP SUR LAYON
FRANCE



DIDIER CUIR  n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et / ou les conditions de la vente, DIDIER CUIR  ne saurait voir sa responsabilité engagée.


Article 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunal de commerce d'Angers (49)  sera seul compétent.


Article 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client:

Par email: mrr873@aol.com

Par courrier: DIDIER CUIR
Misolive
49380 CHAMP SUR LAYON
FRANCE



Siège social :

DIDIER CUIR
Misolive
49380 CHAMP SUR LAYON
FRANCE

RM : 375841544
N° TVA intracommunautaire : Non assujetti à la TVA, article 293 B du CGI


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